Les seuils internes du CNOMK

Par l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts, le législateur a choisi d’encadrer les relations des industriels avec les professionnels et organisations de santé, en imposants des seuils au-delà desquels les avantages doivent être autorisés par les Ordres professionnels ou les agences régionales de santé compétents.

Les opérations dont les montants sont inférieurs ou égaux à ces seuils, fixés par arrêtés, doivent être déclarées aux Ordres ou Agences Régionale de Santé avant leur mise en œuvre.

De son côté, le CNOMK a choisi de définir ses propres seuils, en séance plénière les 23 et 24 mars 2022.

Le CNOMK, par le biais de ce référentiel, souhaite porter à la connaissance des masseurs-kinésithérapeutes les montants maximums autorisés par catégorie d’avantage. Au-delà? le CNOMK sera donc fondé à prononcer un refus d’autorisation de la convention conclue avec l’industrie pharmaceutique.

L’ordre précise, concernant l’hospitalité, que certains seuils mentionnés peuvent être appliqués à titre exceptionnel (du fait de la localisation) et que l’application de ces seuils « exceptionnels sera appréciée au cas par cas.

Enfin, il est à noter que « lorsqu’une convention adressée au CNOMK révèle qu’un masseur-kinésithérapeute est non inscrit au tableau de l’Ordre, le CNOMK alerte l’entreprise sur la situation de ce confrère et la met en garde sur les conséquences de la signature d’une telle convention avec un masseur-kinésithérapeute non inscrit à l’Ordre ».

Retrouvez ci-dessous les seuils internes du CNOMK !

https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/nos-conventions-avec-les-industries/