Qu’est ce que le cross border ?

Le principe du cross border

Les exigences de transparence qui s’appliquent à tout industriel de santé procurant un avantage/transfert de valeur à un professionnel/organisation de santé sont celles du pays d’origine du professionnel/organisation de santé.

Définition du cross border

Une opération qui implique :

• • Un professionnel de santé  ou une organisation de santé
  • … réalisant une prestation ou recevant de l’hospitalité voire un don de la part d’une industrie de santé
  • … dans un autre pays que le sien

(autre que son « pays d’activité principale » selon l’EFPIA)

Exemples de situations cross borders

• Un professionnel de santé allemand invité à un évènement ayant lieu en France
• Un KOL français intervenant au Royaume-Uni pour le compte du corporate
• Un professionnel de santé UK invité à un congrès organisés par la filiale US aux Etats-Unis
• Un don à une association française réalisé par le corporate US
• ….L’invitation à Paris d’un professionnel de santé… monégasque !!

Quelles difficultés dans la mise en conformité à l’encadrement des avantages et à la transparence santé ?

• Être au courant des événements/contrats que les filiales organisent avec des professionnels ou organisations de santé à pour s’assurer du respect des obligations nationales
• Faire connaitre ses propres obligations nationales aux autres filiales
• Respect des délais
• Respect des procédures
• Respect des montants/seuils
• Connaitre les obligations des autres pays, si l’on interagit avec un professionnel ou une organisation de santé étranger(e)
• Difficultés liés à l’hétérogénéité des sources d’obligation
• Quels bénéficiaires prendre en compte ?
• Quels transferts de valeur tracer ?
• Que publier ? Quand ?
• Que soumettre ?
• Quel format ?
• Difficultés liés aux spécificités locales
• Fuseau horaire (attention, notamment en cas de délais courts)
• Langues (traductions nécessaires ?)
• Devises (quand convertir ? à quel taux ?)