L'Ordre National des Pédicures-Podologues précise ses propres seuils encadrant le montant des avantages soumis à autorisation
L'Ordre National des Pédicures-Podologues (ONPP) est l'instance de référence pour les pédicures-podologues.
En plus de se charger de l’organisation et de la discipline de la profession dans un but d’intérêt général, l'ONPP s’assure de la conformité déontologique des conventions signées entre l'industrie de santé et les pédicures-podologues de France.
Par l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts, le législateur a choisi d’encadrer les relations des industriels avec les professionnels et organisations de santé, en imposants des seuils au-delà desquels les avantages doivent être autorisés par les Ordres professionnels ou les agences régionales de santé compétents.
Les opérations dont les montants sont inférieurs ou égaux à ces seuils, fixés par arrêtés, doivent être déclarées aux Ordres ou Agences Régionale de Santé avant leur mise en œuvre.
De son côté, l'ONPP a choisi de définir ses propres seuils, lors d'un Conseil national extraordinaire du 3 juin 2022.
L'ONPP, par le biais de ce référentiel, souhaite porter à la connaissance des pédicures-podologues les montants maximums autorisés par catégorie d’avantage. Au-delà, l'ONPP se verra refuser les demandes d'autorisation de la convention conclue avec l’industrie pharmaceutique.
Retrouvez ci-dessous les seuils internes de l'ONPP !
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