Voici un ensemble de questions qui nous sont souvent posées au sujet de la Transparence.
Vous en avez d'autres ? N'hésitez pas à nous en faire part !
Vous trouverez l'information sur le site Transparence.sante.gouv.fr.
Par exemple : pour savoir s'il intervient comme expert contre rémunération dans des congrès, ou combien est rémunérée sa participation à un essai clinique...
Selon l'article 1453-5 du code de la santé publique, les entreprises doivent déclarer dans Transparence-Santé :
- Les données du premier semestre de l'année N au plus tard le 1er septembre de l'année N,
- Et les données du second semestre de l'année N au plus tard le 1er mars de l'année N+1.
La loi du 29 décembre 2011 (dite Loi Bertrand) relative au renforcement de la sécurité des médicaments et des produits de santé a introduit de nouvelles dispositions qui ont eu des répercussions importantes pour les entreprises fabriquant ou distribuant ces produits.
Aujourd'hui, elle s'applique à l'ensemble des personnes exerçant une profession de santé réglementée par le Code de la santé publique : médecins, sages-femmes, dentistes et assistants dentaires, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, infirmiers…
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