Qairn et Clardian unissent leurs forces et donnent naissance à UBAQ ! En savoir plus
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante qui a pour mission de recommander les professionnels du sanitaire, du social et du médico social afin d’optimiser les pratiques, au bénéfice des usagers citoyens.
La HAS contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Dans ce cadre, la HAS établit entre autres la procédure de certification des entreprises du médicament pour leur activité d’information promotionnelle.
A ce titre, elle élabore un référentiel d’audit de système de management de la qualité, permettant notamment d’évaluer l’application des règles de déontologie
Chaque année, les organismes certificateurs communiquent à la HAS les éléments de suivi de leur activité d’audit.
Le présent rapport analyse les éléments de suivi recueillis entre octobre 2016 et octobre 2020 et dégage notamment les tendances en termes de non-conformités identifiées par les organismes de certification.
En ce qui concerne les exigences en lien avec l'Encadrement des Avantages, sur cette période, certaines non-conformités récurrentes au dispositif se dégagent :
Dans son rapport, l’HAS note que les acteurs du secteur ont sûrement amélioré leurs pratiques depuis et que ces informations sont seulement factuelles.
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